Gibraltar et Ceuta : deux situations qui ne peuvent être assimilées

La situation de Gibraltar est, ces derniers temps, fréquemment comparée sur Internet à celle de Ceuta, comme s'il s'agissait dans les deux cas de villes appartenant à un pays contemporain, puis « occupées » par une puissance. Cette présentation mélange cependant des périodes, des pouvoirs politiques et des actes juridiques qui ne sont pas comparables.

La première différence apparaît immédiatement lorsque l'on compare les dates. Gibraltar est cédé en 1713, dans le cadre d'un traité conclu entre la monarchie espagnole et la Grande-Bretagne à l'issue d'une guerre européenne. Ceuta est conquise par le Portugal en 1415, dans un contexte politique médiéval très différent. Il ne s'agit donc ni du même type d'acquisition territoriale, ni du même cadre juridique, ni de deux États comparables.

La guerre de Succession d'Espagne

La guerre de Succession d'Espagne éclate en 1701, à la suite de la mort sans héritier de Charles II d'Espagne en 1700. Celui-ci avait désigné comme successeur Philippe, duc d'Anjou, petit-fils de Louis XIV, qui devient Philippe V.

La succession provoque cependant une guerre européenne majeure. Une coalition réunissant notamment la Grande-Bretagne, les Provinces-Unies et l'Empire s'oppose aux Bourbons, notamment en raison de la crainte qu'une même dynastie puisse réunir les couronnes de France et d'Espagne.

Le conflit se déroule également sur les territoires de la monarchie espagnole. Après plusieurs années de guerre, l'équilibre politique évolue, on décide de négociations de paix. Les préliminaires conduisent aux négociations d'Utrecht et à la conclusion de plusieurs traités, en 1713. C'est dans ce contexte que l'Espagne conclut avec la Grande-Bretagne le traité de paix et d'amitié signé à Utrecht le 13 juillet 1713.

Ce que dit réellement le traité d'Utrecht à propos de Gibraltar

Le traité hispano-britannique est particulièrement clair sur Gibraltar. L'article X stipule que le Roi Catholique, pour lui-même, ses héritiers et ses successeurs, « cede por este Tratado a la Corona de la Gran Bretaña la plena y entera propiedad de la ciudad y castillo de Gibraltar », avec son port, ses défenses et ses fortifications. La propriété est cédée afin que la Couronne britannique la possède et en jouisse « para siempre », c'est-à-dire perpétuellement.

Le texte précise également les conditions de cette cession. Gibraltar est cédé à la Grande-Bretagne sans juridiction territoriale sur les terres environnantes et sans communication terrestre ouverte avec le territoire voisin. Des dispositions sont néanmoins prévues pour permettre à la garnison et aux habitants de se procurer les provisions nécessaires dans les territoires espagnols voisins lorsque la communication maritime est interrompue. Il prévoit enfin que, si la Couronne britannique venait à aliéner Gibraltar, l'Espagne disposerait d'un droit de préférence.

Le point essentiel demeure cependant incontestable : Gibraltar est l’objet d’une cession entre États constitués, l’Espagne d’un côté, la Grande Bretagne de l’autre. Avant cette cession, Gibraltar relevait logiquement… de la monarchie espagnole.

Pour la version espagnole, la mention d'un traité« entre las coronas de España y de Inglaterra », imprimé en 1713.

Pourquoi la comparaison avec Ceuta est historiquement incorrecte.

La situation de Ceuta en 1415 est radicalement différente. Le 21 août 1415, le royaume de Portugal, état constitué en tant que tel, conquiert Ceuta. L'expédition portugaise s'empare d'une ville, alors gouvernée, depuis quelques décennies, par le sultanat mérinide de Fès (jusqu’en 1328, la ville est indépendante, sous les Azafides). La ville était, à la fin du VIIe siècle, une ville du royaume de Spania, avant que son gouverneur la livre aux musulmans, en 710 ou en 711.

Mais il est intellectuellement frauduleux de d’instrumentaliser cette réalité politique médiévale dans une perspective expansionniste marocaine contemporaine. En 1415, l'État du Maroc n'existe pas encore. Ceuta, après son occupation par les musulmans en 711, connaît différentes autorités politiques ; au moment de la conquête portugaise, elle relève du pouvoir mérinide qui domine principalement la région de Fès, le Gharb et la Tamesna. Le fait que ce pouvoir soit établi dans le Maghreb occidental ne transforme pas rétrospectivement Ceuta en « ville marocaine ».

Cette distinction est fondamentale : être gouverné par un pouvoir donné n'est pas la même chose qu'appartenir rétrospectivement à un État national apparu sous cette forme beaucoup plus tardivement.

L'exemple d'Aix-la-Chapelle permet de comprendre immédiatement le problème. Aix-la-Chapelle était au cœur du royaume des Francs sous Charlemagne. Cela ne signifie évidemment pas qu'il serait historiquement correct de dire qu'Aix-la-Chapelle était alors une « ville française ». Et il serait stupide de prétendre que l'autorité franque sur une ville du début du IXe siècle permettrait à la France contemporaine de revendiquer l’ancienne capitale de Charlemagne.

Le même principe doit être appliqué à Ceuta. Dire que Ceuta était sous l'autorité mérinide en 1415 est une affirmation historique. Dire que Ceuta était une ville marocaine en 1415 revient à appliquer rétrospectivement une catégorie étatique qui n'est pas celle de l'époque.

Version anglaise du traité faisant mention de « Anne, by the grace of God, Queen of Great Britain » et « Philip the Vth, the Catholic King of Spain », imprimé en 1714.

Deux acquisitions territoriales de nature différente

La différence entre Gibraltar et Ceuta peut donc être résumée très simplement.

• Gibraltar, 1713 : l’État espagnol existe, la Grande-Bretagne existe, Gibraltar appartient alors à la monarchie espagnole. L’Espagne et la Grande-Bretagne sont parties à une guerre européenne ; la paix est négociée, le traité d'Utrecht est conclu. L’article X prévoit explicitement la cession de la pleine et entière propriété de Gibraltar à la Couronne britannique.
• Ceuta, 1415 : le royaume de Portugal existe. Le sultanat de Fès existe. Ceuta relève alors du pouvoir mérinide. Le Portugal mène une expédition militaire contre la ville, elle est conquise le 21 août 1415. La ville passe sous l'autorité portugaise. Il n'existe pas, à cette date, d'État contemporain appelé « Maroc » dont Ceuta aurait été une ville constituante.

La comparaison est donc idiote au mieux, perfide au pire. Elle oppose la conquête militaire médiévale d'une ville gouvernée par un état disparu aujourd’hui, à une cession territoriale explicitement stipulée par un traité international, entre deux puissances étatiques existant en 1713 comme aujourd’hui.

Il existe d'ailleurs une particularité importante dans l'histoire de Ceuta : après la rupture entre le Portugal et la monarchie espagnole en 1640, Ceuta ne reconnaît pas Jean IV de Bragance et reste fidèle à Philippe IV d’Espagne. Elle passe officiellement sous la souveraineté espagnole avec le traité de Lisbonne, en 1668. La chaîne historique est donc elle-même très différente de celle de Gibraltar, mais juridiquement inattaquable.

Le Maghreb al-Aqsa en 1411.

La conclusion est simple : Gibraltar et Ceuta ont des histoires politiques différentes et ne peuvent être assimilés. Pour comprendre leur situation actuelle, il faut partir de l'acte précis par lequel chacune est passée d'une autorité à une autre : à Gibraltar, une cession conventionnelle en 1713 entre deux états qui existent toujours ; à Ceuta, une conquête portugaise en 1415, avec une cession à l’Espagne, par traité. Les impérialistes marocains peuvent hurler autant qu’ils veulent : ils auront bien du mal à trouver un document soi-disant marocain, de 1415, faisant mention de « سلطنة المغرب ». Les traités internationaux du XVIIIe siècle montrent l’existence de l’Espagne et de la Grande-Bretagne.

La version espagnole du traité entre l'Espagne et les Pays-Bas. Facile de démontrer l'existence de la Couronne d'Espagne. Mais où pouvait se cacher « الإمبراطورية المغربية » pour qu’on ne puisse pas en trouver une seule preuve ?